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Conditions générales
Inscription
J’ai pris connaissance des conditions générales de participation et veux suivre le cours choisi tel que décrit. L’inscription est définitive et conforme aux conditions légales. Le nombre de participants est limité. Les inscriptions sont enregistrées selon la date de réception de celles-ci.
Je confirme la véracité de mes données. Si ces dernières devaient s’avérer mensongères ou fausses, le prix du cours me serait facturé comme suit: pour tous les participantes et participants qui ne remplissent pas les conditions de l’art. 17 LHR, le prix du cours perçu est celui défini dans le programme des cours sur www.ritzyinfo.ch.
Non compris pour tous les participantes et participants sont les frais pour les nuitées, les repas, les déplacements vers le lieu de cours, les documents de cours, etc.
Veuillez vous inscrire sur notre site internet www.ritzyinfo.ch à l’aide du formulaire prévu, par e-mail adressé à info@ritzyinfo.ch ou avec le talon d’inscription de ritzy*news et/ou du catalogue annuel.
Délai d’inscription
Le délai d’inscription doit être strictement observé. Il est de 14 jours avant la date du cours choisi. Une confirmation d’inscription vous parvient automatiquement dès réception de votre enregistrement sur notre site internet.
La confirmation de participation se fait par e-mail 10 jours avant le cours.
HES-SO Valais
ritzy* formation continue
TechnoArk 5
3960 Sierre/Siders - Tél. 027 606 90 31
e-mail: info@ritzyinfo.ch
web: www.ritzyinfo.ch
Prix des cours
Les cours sont gratuits pour toute personne possédant une autorisation d’exploiter ainsi que pour toutes les collaboratrices et collaborateurs d’établissements au bénéfice d’une autorisation d’exploiter soumis à une cotisation annuelle selon l’art.17 de la Loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR). Ne seront perçus que les frais de dossier, voir ci-dessous.
Frais de dossier
Les frais se montent à CHF 30.- pour un séminaire d’un jour et à CHF 15.- pour un séminaire d’une ½ journée. Ces frais sont encaissés en début de cours par l’intervenant sauf accord préalablement défini.
Participation aux frais
Certains séminaires peuvent faire l’objet d’une «participation aux frais». Cette contribution aide à couvrir les frais extraordinaires pour l’achat de marchandises coûteuses ou de matériel de cours à prendre en charge par les participants. Une éventuelle participation aux frais est signalée lors de la confirmation du cours. Ces frais sont encaissés par l’intervenant dans le délai du cours le jour du séminaire.
ritzy* peut exiger un dépôt pour du matériel de cours comme par exemple lecteurs MP3, PC, graveurs etc. Ce montant vous sera restitué à la fin du cours, lors de la reddition en parfait état de ce matériel.
Annulation de la participation au cours
Avant le délai d’inscription, l’annulation n’entraînera aucun frais.
Après le délai d’inscription, la personne inscrite devra s’acquitter des frais engendrés.
Si la personne inscrite parvient à trouver un participant la remplaçant, aucun paiement n’est exigé.
Dans le cas contraire, un dédommagement de CHF 80.- sera facturé. Toute personne ignorant cette exigence ne sera plus admise au programme de formation continue gratuit.
Exclusion du cours
En cas de manquements graves aux consignes existantes, la direction du cours peut exclure un/e participant/e ou annuler toute inscription future. Le/a participant/e devra toutefois s’acquitter du montant complet des frais de cours.
Attestation
Une attestation ne sera délivrée que si les objectifs de cours ont été atteints. Toute émission de duplicata est facturée.
Réalisation du cours
ritzy* se réserve le droit d’entreprendre les modifications nécessaires en cas de nombre insuffisant de participants. Les personnes intéressées au cours ne devront s’acquitter d’aucun frais.
Responsabilité
La direction exclut toute responsabilité en cas de dommages, en particulier en cas de vol, pour tous les cours. Les participantes et participants sont responsables de leur couverture d’assurance.
For juridique
Le for judiciaire est à Sierre (VS). Le droit suisse fait foi.
