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Frais
Arrêté:
fixant les finances des cours préparatoires facultatifs, du training intensif et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration du 25 avril 2005
935.304
Le Conseil d'Etat du canton du Valais
vu l'article 16 de l'ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 3 novembre 2004;
sur la proposition du département de l'économie, des institutions et de la sécurité,
arrête:
1) Les finances d'inscription et les frais d'écolage relatifs aux cours préparatoires facultatifs, au training intensif et à l'examen obligatoire pour l'obtention de l'attestation d'examen sont fixés comme suit:
Finances d'inscription
| Cours préparatoires facultatifs | Fr. 1'300.00 |
| Training intensif | Fr. 700.00 |
| Examen obligatoire et documentation | Fr. 1'500.00 |
Finances d'inscription aux cours préparatoires /
examen obligatoire (par modules)
| Module L (LHR, LFalc, hygiène, prévention, etc.) | Fr. 450.00 |
| Module C (comptabilité/gestion et organisation) | Fr. 350.00 |
| Module D (assurances sociales, droit du travail, etc.) | Fr. 500.00 |
| Examen obligatoire et documentation (par module) | Fr. 500.00 |
Finances d'inscription au training intensif (par modules)
| Module L (LHR, LFalc, hygiène, prévention, etc.) | Fr. 150.00 |
| Module C (comptabilité/gestion et organisation) | Fr. 250.00 |
| Module D (assurances sociales, droit du travail, etc.) | Fr. 300.00 |
Finances d'examen (par modules, en cas de répétition)
| Module L (LHR, LFalc, hygiène, prévention) | Fr. 200.00 |
| Module C (comptabilité/gestion et organisation) | Fr. 200.00 |
| Module D (assurances sociales, droit du travail, etc.) | Fr. 200.00 |
2) Ces finances d'inscription ne sont pas remboursables en cas de désistement moins de deux semaines avant le début des cours ou la date de l'examen.
3) Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur, rétroactivement, au 1er janvier 2005.
Ainsi arrêté en Conseil d'Etat, à Sion, le 25 avril 2005.
Le président du Conseil d'Etat: Jean-René Fournier
Le chancelier d'Etat: Henri v. Roten
